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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 00:48

Vous en avez assez de votre travail actuel, d'être au chômage, ou sans domicile fixe. Alors devenez député. Il vous sera proposé un contrat à durée déterminée de 6 ans (sauf dissolution de l'assemblée). Votre temps de travail sera supérieur aux 35 heures hebdomadaires (si vous faites acte de présence à l'assemblée et en commissions). Attention, nombre de places limité à 577. Pour soulager votre peine et vous permettre d'exercer pleinement votre rôle, l'assemblée nationale, sur son budget (c.à.d financé par les recettes fiscales) vous allouera (source site officiel de l'assemblée nationale):

 

Des indemnités :

indemnités mensuelles brutes  :

- Indemnité de base 5 514,68 €

- Indemnité de résidence (3 %) 165,44 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 €

Soit brut mensuel 7 100,15 €

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

 

bien sûr vous aurez quelques charges à déduire notamment pour vous procurer une retraite agréable si vous tenez votre poste 15 ans

 

cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 258,50 €

- contribution exceptionnelle de solidarité : 56,80 €

- contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 568,01 €

- cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,57 €

Soit pour vous chaque mois un net mensuel de 5 189,27 € .

 

Mais il faut bien vous aider dans votre tâche

 

1. – Les frais de mandat et de secrétariat

- Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2010, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 412 € brut.

- Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er juillet 2010, le montant mensuel du crédit est de 9 138 €. Rien ne vous interdit de salarier votre femme, votre mari, vos enfants ou ceux d'une relation, votre maîtresse, votre amant, la concierge de votre immeuble, dans la mesure où ces personnes vous sont indispensables pour mener à bien votre mission.

 

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

 

Evidemment vous n'habitez pas Paris. Pas de souci, vous pourrez voyager à moindre frais afin de ne pas rater une seule séance à l'assemblée :

 

l’Assemblée nationale délivre à tous les députés qui en font la demande une carte nominative qui permet l’accès gratuit :

. à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe ;

. aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

- S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

- S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

. pour les députés métropolitains :

- 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

- 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

. pour les députés d’outre-mer :

- un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer et de Mayotte, au coût de 26 passages en classe « club-affaires » entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en première classe entre Paris et la circonscription ;

- 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

 

Bon c'est pas tout mais il faut bien étudier, lire, écrire pour mener à bien sa mission :

 

Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinées à faciliter l’exercice de leur mandat.

a) Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.

b) Informatique

Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique. Ils bénéficient d’un accès à Internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques.

c) Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.

Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.

d) Courrier

Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.

En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement. (Encore heureux, mais qui n'a pas reçu ce genre de documents avec le cachet de l'assemblée Nationale ?)

 

Après le travail, il faut reprendre des forces.

 

Deux restaurants sont à la disposition des députés. L’un leur est strictement réservé, l’autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.

 

Bien sûr il faut penser prestations sociales

 

Les députés peuvent percevoir des prestations familiales, celles-ci sont équivalentes à celles du régime général des salariés

En cas de coup dur, si vous perdez votre poste, vous pourrez vous retourner

 

L'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés

Cette allocation est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques :

1. Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation.

2. La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

3. L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28 euros) le 2ème semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3ème semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4ème semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5ème semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6ème semestre.

4. L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

5. L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros) dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés. Noter qu'à ce prix c'est vraiment un cadeau.

Soyons juste aussi, aujourd'hui aucun ancien député ne touche d'indemnités pour avoir perdu son mandat. On verra ce qu'il adviendra en 2012.

 

Si vous avez bien travaillé et donc si vous avez été réelu, vous pourrez lorsque vous en aurez atteint l'âge et les obligations bénéficier aussi d'une retraite de député.

La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

 

Pour vous donner une idée plus précise de la tâche qui vous attend, quelques données chiffrées :

 

Environ 130 jours par année de séances au parlement pour une durée totale de 1.100 h environ.

 

Si vous n'êtes pas élu député, alors essayez : le parlement européen, le conseil général de votre département, le conseil régionnal, d'être maire d'une ville de plus de 100.000 habitants, de devenir membre du Conseil économique et social ou de l'une des nombreuses commissions dont l'utilité n'a pas toujours été prouvée. Au pire des cas, essayer la présidence de la République.

 

Et si par malchance vous n'obtenez pas l'un de ces mandats, ne vous inquiétez pas, il y aura toujours quelqu'un pour vous promettre que vous allez gagner plus demain, que tout sera fait pour que vous puissiez trouver un travail, un toit, que vos enfants maîtriseront le français en sortant de l'école, que votre patron partagera les bénéfices avec vous, que plus personne ne mourra de froid ou de faim dans la rue, que les paradis fiscaux n'existeront plus, que la politique et les politiciens (nes) seront moralement irréprochables, que toutes les promesses seront tenues, que demain on rase gratis, que le Rafale est une véritable réussite commerciale, que les impôts n'augmenteront pas (seulement les taxes), que l'essence coûtera 20 centimes du litre, que la mort n'existe pas, que jolly jumper va gagner le grand prix d'amérique, que l'équipe de France de football sera désignée vainqueur pour les 10 prochaines coupe du monde, que TF1 va faire de la télévision de qualité, que l'on nous prend pour  : con, demeuré, idiot, débile, mouton,inculte, ignorant (malheureusement je crois que cette promesse est tenue depuis quelques générations de personnages politiques, et ce dans de très nombreux pays)

 

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commentaires

R
Bravo pour votre initiative, un article qui sera utile dans la vie quotidienne, je vous souhaite du courage et une bonne continuation dans ce niveau !!
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  • : Le monde change, épris de liberté et de réelle justice. Les peuples réfutent les politiciens et leurs belles promesses. La rébellion contre le monde de la finance est en marche. L'accès à l'eau et à la nourriture sont toujours des épreuves quotidiennes pour beaucoup. Ne détruisons pas notre jeunesse et celles à venir, mais agissons pour le changement, dans le calme mais avec fermeté. Il importe en urgence d'arrêter de massacrer notre planète et de conduire l'humanité à sa perte
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